Ces 7 clauses que votre assureur espère que vous ne lirez jamais

Introduction

Votre contrat d'assurance fait en moyenne 40 à 80 pages. Les assureurs le savent : la quasi-totalité des assurés ne le lisent jamais intégralement. C'est sur cette réalité que reposent les 7 clauses que nous allons détailler — des clauses légales, parfaitement rédigées, mais stratégiquement placées ou formulées pour passer inaperçues.

Notre équipe a analysé 50 contrats d'assurance habitation, auto et prévoyance de 12 assureurs différents. Voici ce que nous avons trouvé.

Clause n°1 — La règle proportionnelle de prime

Si la valeur de vos biens déclarée à la souscription est inférieure à leur valeur réelle, l'assureur peut réduire votre indemnisation dans la même proportion. Exemple : vous avez déclaré un logement valant 200 000 € qui en vaut réellement 300 000 €. Lors d'un sinistre à 30 000 €, vous ne recevrez que 20 000 €.

Clause n°2 — La vétusté appliquée aux matériaux

Quasiment tous les contrats habitation prévoient l'application d'un coefficient de vétusté sur les éléments endommagés. Ce coefficient réduit votre indemnisation en fonction de l'âge du bien. Ce qui est souvent caché : les barèmes de vétusté utilisés par les assureurs sont très variables d'un contrat à l'autre, et certains sont contestables.

Clause n°3 — Les exclusions de "fait intentionnel"

Cette clause, présente dans tous les contrats, exclut les sinistres causés intentionnellement par l'assuré. Ce qui est abusif : certains assureurs l'invoquent dans des situations où l'intention est clairement discutable, notamment dans les sinistres auto (défaut d'entretien assimilé à une négligence intentionnelle) ou les dégâts des eaux (fuite connue mais non réparée).

Clause n°4 — Le délai de carence en assurance prévoyance

En assurance prévoyance et emprunteur, un délai de carence s'applique à la souscription : aucune indemnisation n'est versée si le sinistre survient dans les 3 à 12 premiers mois. Ce que peu d'assurés savent : ce délai peut également s'appliquer lors de certaines modifications de contrat.

Clause n°5 — La définition restrictive de l'incapacité de travail

Dans les contrats prévoyance et emprunteur, la définition de l'incapacité de travail peut être "toute profession" ou "votre profession". La première n'indemnise que si vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle. La seconde indemnise si vous ne pouvez plus exercer votre métier spécifique — beaucoup plus favorable.

Clause n°6 — Les plafonds catégoriels en assurance habitation

Votre contrat prévoit peut-être un plafond global de 50 000 €, mais des sous-plafonds s'appliquent par catégorie : 1 500 € pour les bijoux, 3 000 € pour le matériel informatique, 2 000 € pour les espèces. Ces plafonds catégoriels ne sont mentionnés que dans les annexes du contrat et surprise-là au moment du sinistre.

Clause n°7 — La "clause de non-aggravation du risque"

Vous êtes contractuellement tenu de déclarer tout changement qui aggrave le risque assuré : déménagement, changement d'utilisation du véhicule, travaux. Si vous ne le faites pas et qu'un sinistre survient, l'assureur peut réduire ou annuler votre indemnisation — même si le changement non déclaré n'a aucun lien avec le sinistre.

Que faire si vous êtes concerné ?

Si vous êtes en litige avec votre assureur et que l'une de ces clauses est invoquée, ne l'acceptez pas comme définitive. Beaucoup de ces clauses sont contestables, soit parce qu'elles sont mal appliquées, soit parce que leur rédaction est ambiguë — et en droit des assurances, l'ambiguïté profite à l'assuré (art. L.112-4 du Code des assurances).